Un Plan Epargne Action (PEA) est un produit bancaire qui permet de faire fructifier des économies sous formes d'actions. Son fonctionnement s'appuie sur celui du marché boursier. Il représente en cela un certain risque même si ses avantages fiscaux sont incitatifs. Ce que vous devez savoir si vous souhaitez bénéficier d'un PEA.
Qu'est-ce qu'un plan d'épargne en actions ? / iStock.com - wit88_
Le Plan Epargne en Actions, un portefeuille d'actions d'entreprises
Le Plan Epargne en Actions est un produit d'épargne constitué d'un portefeuille d'actions d'entreprises françaises, de certificats d'investissements ou encore de bons de souscriptions.
Un PEA comprend donc un bouquet d'actions d'entreprises cotées en Bourse.
Il existe trois catégories de PEA : le PEA bancaire, le PEA assurance et le PEA PME.
- PEA Bancaire
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Le PEA bancaire est, comme son nom l'indique, ouvert dans un établissement bancaire. Il faut pour cela être fiscalement domicilié en France. La souscription s'effectue directement avec un conseiller qui le met en place suite à un premier versement. La loi autorise à en détenir deux par foyer fiscal. Il est plafonné à 150 000€.
Le PEA bancaire est alimenté via des versements en numéraires (chèques, virements, espèces) qui servent à acheter des titres inscrits par la suite sur le compte-titres : parts de SARL, actions, certificats d'investissements, Sicav, OPCVM.
A noter : tout retrait antérieur à une durée de 8 années entraîne la clôture immédiate du PEA. - PEA Assurance et PEA PME
Le PEA assurance se conclut avec une compagnie d'assurance. Les conditions d'ouverture sont les mêmes qu'un PEA bancaire avec lequel il peut être cumulé.
Le PEA PME fonctionne comme le PEA bancaire à ceci près que son plafond est moindre : 75 000€. Sa souscription s'effectue directement auprès de son établissement bancaire. Sa finalité est de permettre le financement des PME françaises. Il est possible de le cumuler avec les autres PEA, ce qui permet d'épargner jusqu'à 225 000€ au total.
Une fiscalité intéressante
Si tout retrait avant une période de 8 années entraîne la fermeture du PEA, le détenir pour plus de huit ans est avantageux en termes de fiscalité.
Mais dans le cas où sa fermeture intervient avant une période de 5 ans, les plus-values éventuelles seront imposées sous le régime des plus-values mobilières. Les gains sont alors soumis au paiement de l'impôt sur le revenu de même qu'aux prélèvements sociaux.
Entre 2 ans et 5 ans, le taux d'impôt est de 19%.
Entre 5 années et 8 années d'existence, les plus values ne sont pas imposables, seuls les prélèvements sociaux devront être payés.
Un PEA est donc fiscalement avantageux - non soumis au paiement de l'impôt sur le revenu - si aucun retrait n'est effectué au cours des 5 premières années suivant son ouverture.
Passé les 8 premières années d'existence, le bénéficiaire du PEA peut :
- Continuer de l'alimenter en effectuant de nouveaux versements ;
- Faire des retraits partiels même si cela empêche par la suite d'effectuer de nouveaux versements ;
- Retirer la totalité de la valeur du PEA ;
- Transformer le capital épargné en rente viagère avec comme intérêt le fait que la rente soit totalement exonérée de fiscalité .
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